1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de prestation de services proposés par Service Plombier, intervenant à Bruxelles et en Wallonie. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations
Service Plombier fournit des services de plomberie, chauffage, débouchage et réparation de fuites, ainsi que d’autres prestations liées à l’entretien des installations sanitaires et thermiques. Chaque intervention fait l’objet d’un devis gratuit remis au client avant exécution.
3. Devis et Commande
Le devis transmis au client précise le détail des travaux, les tarifs et les conditions d’intervention. Toute validation du devis par écrit, e-mail ou message équivaut à une commande ferme. En cas d’urgence, l’accord oral du client peut valoir engagement.
4. Tarifs et Paiement
Les prix indiqués sont exprimés en euros et peuvent inclure ou non la TVA selon le statut de l’entreprise. Le paiement s’effectue comptant à la fin de l’intervention, sauf accord contraire mentionné sur le devis. Tout retard de paiement entraînera des pénalités légales conformément à la réglementation en vigueur.
5. Droit de Rétractation
Conformément au Code de Droit Économique, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas d’intervention urgente à sa demande expresse avant la fin de ce délai.
6. Annulation et Report d’Intervention
Toute annulation de rendez-vous doit être communiquée au moins 24 heures avant la date prévue. En cas d’absence du client ou de report tardif, des frais de déplacement pourront être facturés.
7. Responsabilités
Service Plombier s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art et aux normes belges en vigueur. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou liés à une installation défectueuse préexistante.
8. Garantie des Travaux
Toutes nos interventions bénéficient d’une garantie de bon fonctionnement d’une durée de 3 mois, sauf mention contraire sur le devis. Cette garantie ne couvre pas les détériorations dues à une mauvaise utilisation ou à un manque d’entretien.
9. Force Majeure
La société ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne générale, etc.).
10. Données Personnelles
Les informations collectées lors des demandes de devis ou d’interventions sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations. Conformément au RGPD, le client peut, à tout moment, demander la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant le numéro suivant : 0491 33 90 17.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, textes et visuels présents sur le site et les documents de Service Plombier sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, selon le droit belge.